Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques va mettre en place un programme de restauration sur les 137 kilomètres de rivières qui s'écoulent à travers les Communautés de Communes de la Région de Gacé, des Vallées du Merlerault et du Pays du Camembert.

Ce programme de restauration comportera trois types d'actions:

• la restauration et l'entretien de la végétation des berges et du lit de la rivière
• la protection et la restauration du lit et des berges contre le piétinement du bétail
• la restauration de la qualité morphologique des cours d'eau

L'objectif du programme de travaux est de préserver et réhabiliter les fonctionnalités des cours d'eau, d'atteindre le bon état écologique et d'améliorer les écoulements dans le respect de l'équilibre des milieux.

Pour que le syndicat de la Touques soit autorisé à réaliser les travaux sur des propriétés privées avec des fonds publics, ce programme doit être Déclaré d'Intérêt Général.

Préalablement à cette Déclaration d'Intérêt Général, une enquête publique s'est déroulée du mardi 26 janvier au samedi 27 février 2016 inclus.

Vous pouvez consulter les pièces constitutives du dossier sur les liens suivants:

• Arrêté d'ouverture d'enquête publique
• Dossier d'enquête publique
• Atlas cartographique

A l'issue de cette enquête publique, le Commissaire-Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions que vous pouvez télécharger sur les liens suivants:

• Rapport du Commissaire Enquêteur
• Annexes du rapport du Commissaire Enquêteur
• Conclusions du Commissaire Enquêteur

L'arrêté de Déclaration d'Intérêt Général a été pris en date du 26 mai 2016. Vous pouvez le consulter sur le lien suivant:

• Arrêté de Déclaration d'Intérêt Général